GAZETTE du CLORA n°35
(24/07/06)
SOMMAIRE
1. Institutions européennes
2. Appels en cours
3. Autres organisations européennes ou internationales
4. Réglementation
5. France
6. Votre avis est sollicité...
7. Analyses, enquêtes
8. Liens utiles
9. Agenda
10. Dossier
"La Banque Europénne
d'Investissement (BEI)"
| 1.
Institutions
européennes |
Commission
Commission : Communication de la Commission :
« Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne :
Financer la croissance des PME – promouvoir la valeur ajoutée
européenne »
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/financing/docs/com2006_financing_sme_growth/sec2006_841_financing_sme_growth_fr.pdf
Commission : Communication de la Commission sur la
prévention et la réduction intégrées de la
pollution chimique des eaux de surface dans l’Union européenne
(17/07/2006):
http://ec.europa.eu/environment/water/water-dangersub/pdf/com_2006_398_fr.pdf
+
Commission : Proposition de Directive du Parlement
européen et du Conseil établissant des normes de
qualité environnementales dans le domaine de l’eau et modifiant
la Directive 2000/60/CE
http://ec.europa.eu/environment/water/water-dangersub/pdf/com_2006_397_fr.pdf
Commission : Communication sur l’ application du principe de
durabilité dans les pêcheries de l’Union européenne
au moyen du rendement maximal durable
http://ec.europa.eu/comm/fisheries/doc_et_publ/factsheets/legal_texts/docscom/fr/com_06_360_fr.pdf
Commission : L’Union européenne adopte un plan d’action
en faveur des forêts
http://ec.europa.eu/agriculture/fore/action_plan/index_fr.htm
ERC : Conseil européen de la recherche - brochure
de présentation :
http://ec.europa.eu/erc/pdf/erc-brochure_en.pdf
ERC : Conseil européen de la recherche : Note sur
l'évaluation par les pairs
http://ec.europa.eu/erc/pdf/erc-scientific-council_strategy_note_peerreview_panels_en.pdf
Parlement
Parlement européen : Le Conseil doit
donner son feu vert au 7ème PCRD
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=EN_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=26033
Conseil
Conseil : Agenda du Conseil
Compétitivité du 24/07/2006
http://www.eu2006.fi/news_and_documents/council_agendas/vko29/en_GB/1153134295880/
Conseil : Conclusions du Conseil informel «
Compétitivité » du 11/07/2006
http://www.eu2006.fi/news_and_documents/other_documents/vko28/en_GB/1152614671273/?u4.highlight
Conseil : Calendrier de la Présidence finlandaise en
matière de R&D
http://cordis.europa.eu/finland/presidency/events_en.html
Conseil : La Présidence finlandaise de l’Union
européenne propose un nouveau service CORDIS sur la recherche et
l’innovation :
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=EN_NEWS_PRES&ACTION=D&RCN=25943&DOC=1&CAT=NEWS&QUERY=1
Hors PCRD
Commission. DG TREN : Appel à
propositions pour des actions au titre du programme « Energie
intelligente pour l’Europe »
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html
Commission. DG Agriculture : Appel d’offres concernant une
étude sur l’adaptation au changement climatique dans le secteur
agricole : http://ted.europa.eu/Exec?DataFlow=ShowPage.dfl&Template=TED/N_one_result_detail_curr.htm&docnumber=123914%202006&docId=123914-2006&StatLang
ESF : Appel à proposition 2006 dans le cadre du «
Research networking programme » de la Fondation européenne
de la science
http://www.esf.org/esf_genericpage.php?language=0§ion=2&domain=0&genericpage=2309
3.
Autres organisations européennes
ou internationales |
Office européen des brevets. Rapport annuel 2005 de
l’Office européen des brevets
http://annual-report.european-patent-office.org/2005/index.en.php
AEE (Agence européenne de l’environnement) :
L’état de l’environnement dans les zones côtières
http://reports.eea.europa.eu/eea_report_2006_6/en/eea_report_6_2006.pdf
Commission européenne : Version actualisée du guide
sur les droits de propriété intellectuelle pour les
projets du 6ème PCRD http://ec.europa.eu/research/fp6/model-contract/pdf/fp6-iprguidelines_en.pdf
La Documentation française : Comité national
d’évaluation de la recherche : rapport au Président de la
République http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000413/index.shtml
La Documentation française : Rapport d'information sur la
réforme de la politique régionale européenne http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000556/index.shtml
La Documentation française : Rapport 2005 sur la mise en
œuvre de la Stratégie nationale de développement
durable
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000545/index.shtml
Sénat : Rapport de l’OPECST (office parlementaire
d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) :
« Les apports de la science et de la technologie au
développement durable : Tome I : changement climatique,
transition énergétique : dépasser la crise »
http://www.senat.fr/rap/r05-426/r05-426_mono.html
Assemblée nationale : Rapport d’information de la
Délégation pour l’Union européenne sur les
conditions de l’élargissement futur de l’Union européenne
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3133.asp#TopOfPage
| 6. Votre avis
est sollicité |
Commission. Consultation portant sur des propositions
de nouvelles règles visant à assurer la sécurité de
fonctionnement des véhicules à hydrogène
http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/hydrogen/consultation/call.htm
EFSA : L’autorité européenne de
sécurité des aliments lance une consultation publique sur
les plantes génétiquement modifiées «
hybrides »
http://www.efsa.europa.eu//science/gmo/gmo_consultations/catindex_fr.html
Commission : Les scientifiques lancent une mise en
garde : les rayons ultraviolets émis par les bancs solaires augmentent
le risque de cancer de la peau :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_sccp/sccp_cons_03_en.htm
Commission : La plateforme technologique « Food for Life
» dévoile son agenda stratégique de recherche : http://ec.europa.eu/research/biosociety/news_events/news_food_life_en.htm
Commission : Publication du premier rapport du groupe d’expert
« Knowledge for Growth » auprès de la Commission
européenne : « The Globalisation of R&D »
http://ec.europa.eu/invest-in-research/pdf/download_en/foray_report.pdf
Cordis : Dépenses publiques dans la recherche sur le
cancer: l'UE est en retard sur les Etats-Unis, révèle une
enquête.
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=FR_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=26028
Cordis : Devons-nous stopper la fuite des cerveaux? Le pour et
le contre de la mobilité des scientifiques http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=FR_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=26025
Cordis : Un groupe de pression favorable aux énergies
renouvelables demande d'affecter les fonds du 7ème PCRD à
une utilisation précise
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=FR_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=26026
Eurobaromètre : Les européens font de plus en plus
confiance au biotechnologies
http://ec.europa.eu/research/biosociety/news_events/news_eurobarometer_public_trust_biotech_en.htm
Royal Society : Publication d’une Etude sur les facteurs qui
affectent la communication scientifique :
http://www.royalsoc.ac.uk/downloaddoc.asp?id=3074
Le 7ème PCRD sur Europa :
http://ec.europa.eu/research/fp7/
Le 7ème PCRD sur CORDIS
http://cordis.europa.eu/fp7/
Suivre l’élaboration du 7ème PCRD sur CORDIS
http://cordis.europa.eu/fp7/roadmap-2006.htm
Site du CER (Conseil européen de la recherche)
http://ec.europa.eu/erc/index_en.cfm
Site sur les plateformes technologiques
http://cordis.europa.eu/technology-platforms/home_en.html
Investir dans la recherche : site sur la RDTI dans le contexte
de la Stratégie de Lisbonne
http://ec.europa.eu/invest-in-research/index_en.htm
ERAWATCH : connaître et comprendre les
systèmes régionaux et nationaux de la recherche en Europe
: http://erawatch.jrc.es/public/welcome.htm
2-06/09/2006 : Workshop sur les
biomarqueurs pour l’étude du cancer environnemental
organisé en coopération avec le réseau
d’excellence ECNIS
http://www.ecnis.org/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1
12-13/09/2006 : Interface Europe organise une formation sur le
7ème PCRD à Bruxelles
http://www.interfaceurope.net/news.php?p=news&lang=fr
26-27/09/2006 : « MICRONORA 2006, le XVIème Salon
International des Microtechniques » à Besançon
http://www.micronora.com/
25-26/09/2006 : Conférence « Biotech patenting »
(les brevets dans le domaine de la biotechnologie) à Londres http://www.c5-online.com/Pharmaceutical_Biotech/biotech.htm?PageMode=HTML
24-27/10/2006 : Conférence « Eurobio 2006 »
à Paris
http://www.eurobio2006.com/conferences.php
« La Banque Européenne d'Investissement
»
La BEI: structure, organisation, mission,
activités
La banque européenne d’investissement
http://www.bei.org/
Questions et réponses sur la structure et l’organisation de la
BEI
http://www.eib.org/faq/index.asp?designation=faq_structure
Questions et réponses sur les activités de la BEI
http://www.eib.org/faq/faq.asp?faq=366
Questions et réponses sur les demandes de prêts
auprès de la BEI
http://www.eib.org/faq/faq.asp?faq=367
L’activité du Groupe BEI en 2005 :
http://www.eib.eu.int/news/press/press.asp?press=3074
Le cycle du projet à la BEI
http://www.eib.org/Attachments/strategies/cycle_fr.pdf
Les produits financiers de la BEI :
http://www.eib.org/projects/index.asp?designation=policies
La BEI et la RTD
L’engagement de la BEI en faveur de la RDTI :
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2005/bei.pdf
https://www.hfpeurope.org/uploads/1564/2357/5_Presentation_Kim_Kreilgaard_Brussels_29_06_2006.pdf
Recherche, développement et innovation : guide pratique à
l’attention des investisseurs
http://www.eib.org/publications/publication.asp?publ=142
L’initiative « Innovation 2010 » de la BEI :
http://www.eib.org/site/index.asp?designation=i2i
http://www.eib.org/Attachments/general/events/briefing2006_i2i_en.pdf
« Innovation 2010 » : activités de la BEI pour la
R&D
http://www.eib.org/site/dynamic.asp?designation=i2i&childHeaderId=355&sCountChildren=2
Le Mécanisme RSFF
RSFF :
http://ec.europa.eu/invest-in-research/funding/funding02_en.htm
Voir note CLORA 2005/70
http://www.clora.net/php-prive/affiche-note.php?2005/70
Présentation du mécanisme RSFF par M. Eric-Olivier PALLU
(DG RTD de la Commission européenne) lors du CoUt du 19/04/2006
http://www.clora.net/docs_reunions/pallu.pdf
Voir sur le site CLORA : présentation « Powerpoint »
sur le mécanisme RSFF
http://www.clora.net/pdf-gazette/eib-presentation.pdf
Voir sur le site CLORA : présentation « Powerpoint »
sur le mécanisme RSFF
http://www.clora.net/pdf-gazette/eib-dg-research.pdf
Avis de la Cour des comptes de l ‘UE sur le 7ème PCRD et le
mécanisme de partage des risques financiers :
http://www.eca.eu.int/audit_reports/opinions/docs/2006/06_01en.pdf
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Directeur de la
rédaction :
Joseph PRIEUR.
Rédactrice en
chef : Charlotte JAGOT.
Webmestre : Anne-Laure
BOUSSEAU
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